République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Q 3810
Dépôt du rapport le 31.08.2018
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 25.05.2018
Q 3810 A
Objet clos le 30.08.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3810-A | 30 août 2018 - 14h | vidéo
Q-3810-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Quelles sont les mesures de dédommagement prévues pour les entreprises impactées par des chantiers d'importance réalisés par les collectivités publiques et leurs opérateurs ?